CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site web et de notre application mobile (ci-après « l’Application »). En accédant et en utilisant l’Application, vous acceptez expressément ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.

2. Objet

L’Application a pour objet de fournir un programme détaillé, un agenda complet, des informations pratiques, etc. Elle permet aux participants d’accéder facilement aux horaires, aux intervenants et à toutes les informations utiles pour le bon déroulement de l’événement. L’Application est financée notamment grâce à des partenariats et des sponsors, dont les logos sont affichés directement dans l’Application.

3. Accès et Utilisation de l’Application

Accès : L’accès à l’Application est gratuit. Toutefois, il est obligatoire de créer un compte utilisateur, obtenu via l'inscription du site web.
Utilisation : Vous vous engagez à utiliser l’Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à l’Application.

4. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations listées ci-dessous sont collectées dans le cadre du fonctionnement de l’Application :

Informations personnelles (nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, etc.) : utilisées pour le fonctionnement de l’Application, l’analyse, la gestion des comptes, la prévention des fraudes, la sécurité et la conformité, ainsi que pour les communications du développeur et, le cas échéant, pour des actions publicitaires ou marketing.
ID utilisateur et autres identifiants : utilisés pour la gestion des comptes et l’analyse de l’usage de l’Application.
Localisation (position exacte) : collectée pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Journaux de plantage, diagnostics et autres données de performance : collectés pour améliorer l’Application et assurer sa sécurité.
Interactions avec l’Application et contenu généré par l’utilisateur : collectés pour analyser l’utilisation de l’Application et prévenir les fraudes.

4.1 Sécurité des Données

Chiffrement et Transfert Sécurisé : Vos données sont transférées via une connexion sécurisée et sont chiffrées afin de protéger leur intégrité.
Non-Partage des Données : Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf pour le strict fonctionnement de l’Application ou dans les cas prévus par la loi.
Suppression des Données : À ce jour, aucun moyen direct n’est proposé pour demander la suppression de vos données via l’Application. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur leur traitement et, le cas échéant, nous contacter pour toute demande relative à vos données personnelles.

5. Communications Marketing et Notifications Push

Actuellement, l’Application affiche principalement des logos de sponsors. Toutefois, nous prévoyons, le cas échéant, d’envoyer des notifications push à des fins de promotion exclusivement pour nos sponsors. Dans ce cas :

Transparence : Les utilisateurs seront clairement informés de la finalité des notifications.
Consentement : Le cas échéant, un consentement explicite sera sollicité avant l’envoi de communications marketing.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur l’Application (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de ANT Congrès ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilités et Garanties

Responsabilité de l’Utilisateur : Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de l’Application. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra engager votre responsabilité.
Responsabilité de l’Exploitant : ANT Congrès s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et continu à l’Application, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service, d’erreur technique ou d’accès non autorisé aux données.

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@ant-congres.com.